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Emploi à domicile : le crédit d'impôt instantané bientôt généralisé, qui est concerné ?

A partir de 2022, l'ensemble des particuliers employeurs n'auront plus que 50% du coût de l'emploi d'une aide à domicile à payer. Voici le calendrier de déploiement du dispositif. Le crédit d’impôt instantané pour l’emploi à domicile va être généralisé en 2022. (©Adobe Stock )

Par Johann FoucaultPublié le 27 Juin 21 ActuMon actu

C’est un dispositif qui va soulager les particuliers employeurs, notamment ceux qui ont recours à de l’aide à domicile.

A compter de début 2022, le crédit d’impôt instantané va être généralisé à l’ensemble du territoire national. Jusqu’à ce présent, ce dispositif qui permet de ne payer que la moitié du coût réel d’une prestation d’un employé à domicile était expérimenté uniquement dans le Nord et à Paris.

Lors d’une conférence de presse, mardi 22 juin 2021, Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf, a présenté le calendrier de déploiement du dispositif sur toute la France.

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Le crédit d’impôt instantané, de quoi il s’agit ?

Aujourd’hui, quand vous faites appel à des services à domicile (jardinier, femme de ménage, baby-sitter…), vous devez rémunérer ces personnes en tant que particulier employeur.

Le coût de la prestation que vous versez vous permet de récupérer un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées (dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an). Problème, vous récupérez ce crédit d’impôt avec un an de décalage par rapport à la dépense effectuée, comme l’expliquent les services des impôts.

Pour éviter d’avoir trop d’argent à avancer (et ainsi redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés) a été créé le système du crédit d’impôt instantané. Au lieu d’un an de décalage, ce dispositif permet aux particuliers employeurs de ne payer de leur poche que 50% du coût réel de la prestation, tout de suite. Et plus de crédit d’impôt reçu a posteriori.

Avec le crédit d’impôt instantané, lorsqu’il déclare la prestation sur son compte Cesu+ (le service qui permet de déclarer un salarié employé), le particulier employeur « visualise le montant qu’il lui reste à payer après déduction de l’avance immédiate de son crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est immédiatement déduit des sommes prélevées par le Cesu. Seul le reste à charge définitif est collecté par le service Cesu », explique l’Urssaf.

En permettant aux utilisateurs de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt, contre plusieurs mois actuellement, ce dispositif renforce le pouvoir d’achat des ménages et constitue un levier puissant pour la création d’emploi déclaré dans le secteur. Urssaf

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Quel est le calendrier de déploiement ?

  • Depuis septembre 2020, ce nouveau dispositif était expérimenté auprès de 150 personnes résidant à Paris et dans le département du Nord.

  • Depuis le début du mois de juin, le crédit d’impôt instantané est désormais étendu « à l’ensemble des particuliers employeurs » qui résident dans les départements du Nord et de Paris et qui utilisent le Cesu, à l’exception des bénéficiaires des allocations personnalisées d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

  • A compter de janvier 2022 : il sera étendu à toute la France pour tous les particuliers employant directement leur salarié, toujours à l’exception des bénéficiaires de l’APA et de la PCH.

  • Dans le courant du premier trimestre 2022 : les ménages qui passent par un mandataire ou un prestataire seront à leur tour éligibles au dispositif.

  • Dans le courant du premier semestre 2022 : puis ce sera au tour des bénéficiaires de l’APA et de la PCH.

A noter que ce calendrier ne concerne pour le moment que les utilisateurs du service Cesu+ (pour l’emploi à domicile) et pas ceux de Pajemploi+ (le service pour déclarer une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile). Le déploiement auprès des utilisateurs de Pajemploi « n’est pas prévu pour l’instant en 2022 », indique à actu.fr la caisse nationale de l’Urssaf.

Par Johann FoucaultPublié le 27 Juin 21 -

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